TEKOS 1 MAI 2008

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
CABINET
Service Interministériel Régional
de Défense et de Protection Civiles
ARRETE PREFECTORAL N° 08/01688
INTERDISANT LA TENUE DE RAVE-PARTIE, FREE-PARTY, TEKNIVAL
DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs de caractère
musical;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2002-887 du 03 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret du 3 mai 2002 susvisé ;

Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party,free-party et teknival est susceptible d'être organisé sur le département du Puy-de-Dôme, sur la période du 29 avril au 5 mai 2008,

Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code Pénal, Considérant que ce type d'évènement nécessite des moyens humains et des matériels importants qui ne seront pas disponibles durant cette période afin d’assurer la sécurité publique,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 08 21 80 30 63 (0,12€/mn) FAX 04 73 98 61 00

http//:www.auvergne.pref.gouv.fr
http//:www.puy-de-dome.pref.gouv.fr

A R R E T E
Article 1 : Tout rassemblement de type rave-partie, free-party, teknival est interdit à partir de la date de signature du présent arrêté préfectoral jusqu’au 5 mai 2008 inclus.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme ou
recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités
Territoriales). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une
décision implicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Messieurs les Sous-préfets, M. le Colonel Commandant le
groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2008
LE PREFET,
signé Dominique SCHMITT
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 08 21 80 30 63 (0,12€/mn) FAX 04 73 98 61 00



















http://www.auvergne.pref.gouv.fr/pdf/Arrete_interdiction_rave.pdf

bein ils ont mis le paquet cette foi, sa va etre chaud de faire le tekos dans la region, mais bon rien est encore fait et ya encore moyend ejouer au chat et a la souris

le point de rdv a changé il sera anoncé sur l'info a 17h et sera tjrs à clermont fd

Ton info est sans faille RULES ?!

non c'est pas une info sûre mais elle paraît logique donc j'y crois

merci, de toute façon on s'en rendra bien compte...

Le nouveau point de rendez vous sera dans un autre département.

Oups j'ai rien dit pardon

tekos légale a crucey avec dj sarkozi et plein d autre

PREFECTURE DE L’EURE ET LOIR

CABINET
Service Interministériel Régional
de Défense et de Protection Civiles

ARRETE PREFECTORAL N° 08/02183
INTERDISANT LA TENUE DE RAVE-PARTIE, FREE-PARTY, TEKNIVAL
DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE ET LOIR

Préfet de l’Eure et Loir,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Capitaine de Corvette de Réserve


Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs de caractère
musical;

Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;

Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2002-887 du 03 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;

Vu le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret du 3 mai 2002 susvisé ;

Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party, free-party et teknival est
susceptible d'être organisé sur le département de l’Eure et Loir, sur la période du 29 avril au 5 mai
2008,

Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
Préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un
délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code Pénal,

Considérant que ce type d'évènement nécessite des moyens humains et des matériels
importants qui ne seront pas disponibles durant cette période afin d’assurer la sécurité publique,




Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,




28019 CHARTRES CEDEX
TEL. 02 37 27 72 00 FAX 02 37 27 70 48
http://www.eure-et-loir.pref.gouv.fr

Il y a pas eu de demande de déposé en Pref, donc Crucey-village, c'est ILLEGAL !!!!!

bon sinon moi jdit n truc c'est qu'on verra bien de toute façon ou sera le tekos demain. sinon jsuis en train de regarder des fois k'il ai poser un areter prefectorale sur toute la france entiere sa pourrait etre marrant

http://rhone-alpes-auvergne.france3.fr/info/42615569-fr.php

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=c45a_1214part1&portail=france3&m_OAS=regions.france3.fr/pic/videojt/1214regional/centre&m_mmtrie=france3_regions_pic_videojt_1214regional_centre